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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e64c25a97f0381f55e5
5 juin 2014
5 juin 2014
rendu le 30 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/05957 APPELANT ETAT FRANCAIS représenté par l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037246687ebd2be5cf57b00
2 juin 2015
2 juin 2015
avocat au barreau d'YVELINES, toque: 393 INTIMEE Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39e1
12 avril 2018
12 avril 2018
Jugement du 29 Juillet 2016 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F14/01190 APPELANT : Monsieur [K] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0f1925cfde1266835de
6 avril 2010
6 avril 2010
BRELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 25 INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0ce1c25a97f0381f4b1f
19 février 2015
19 février 2015
Paris - RG n° 13/83771 APPELANT MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 5ème arrondissement de PARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Hafid X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
12 octobre 2011
: Jugement rendu (e) le 29 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55498
31 août 2022
31 août 2022
déférée à la Cour : Jugement du 23 avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00237 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd92933b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
date de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendu Maître Nicolas BENOUAICHE représentant Monsieur [J] [W] [C], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627af0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de PARIS, toque : D0952 INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36e5e2fbe7c90043993
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/00335 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163fdd1b83ec65bfc44549a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Yann DU Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Salah Z... ... 92210 ST CLOUD représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca8845d70db9798b94946a
16 septembre 2020
16 septembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F16/00239 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca4d3c369c7f74996ec0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BOUTRON-MARMION de l'AARPI Boutron-Marmion Associés, avocat au barreau de PARIS INTIME LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DRFIP DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56cf
21 mars 2012
21 mars 2012
[Localité 5] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0242) Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d1
21 mars 2012
21 mars 2012
Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0242) Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
2 avril 2015
le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/0161 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/000130 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d0
21 mars 2012
21 mars 2012
Localité 5] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0242) Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine
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