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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e0
31 mai 2007
OBSTETRICAL DE LA COTE D'OPALE (C.M.C.O.C.O.) 6 Route de Desvres Mont Lambert 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Représentant : Me Bénédicte HAGNERE (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIMEE : Melle Sandrine
Premier président
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23 janvier 2026
ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKQ APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Julien DAMAY
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12 décembre 2001
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine
2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
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7 juillet 2022
[Z] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Viviane
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23 octobre 2012
OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
.
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9 avril 2025
a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [I] [O], représentant Me [A] [Z], mandataire judiciaire, * Me Sandrine
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2 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [H] [V] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité à titre principal, en France et dans tous pays de salon de coiffure hommes, dames
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6 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
6253c958bd3db21cbdd8804c
21 février 2006
No 04/ 03611 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.
Chambre 4-1
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21 juillet 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
RETENTIONS
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13 octobre 2023
[E] [K] né le 11 Août 1979 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] comparant, assisté de Maître Sandrine RODRIGUES,
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
Constatant que vous vous apprêtiez à vous servir dans leur corbeille de croissants, Mme Sandrine A..., responsable du département textile, s'adresse à vous en ces termes : « non, non, ce sont les croissants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110709
21 novembre 2018
Raymond Delphine, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de justice de la société MS2, 3°/ à la société Jean-Michel Y..., Sandrine
1re Chambre B
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29 janvier 2015
Vincent [N] [P] [Y] [N] NÉE [S] [V] [A] [X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE OPHE KINTZIG Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Dany
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200360
8 mars 2012
léger choc à l'arrière que j'ai regardé dans mon rétroviseur central et je n'ai rien vu; quelques secondes après j'ai entendu un cri et je me suis arrêtée; la circulation était fluide dans le sens de la dame
9ème Ch Sécurité Sociale
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21 janvier 2026
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 21600456 **** APPELANTE : Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine
6253cc59bd3db21cbdd8fd56
recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Trib. de Commerce
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17 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Sandrine
soc
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7 avril 2004
Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine
J.E.X
6864311f0bb2f8a66ca628f9
1 juillet 2025
domicile en l’étude des commissaires de justice SCP BOUZAT-NOYRIGAT, 2 rue du Palais, Espalion (12500) représenté par Me Jérémy MAINGUY, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant, et par Me Sandrine
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