ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 26 Janvier 2026

de procédure civile, la société Victoria Benjamin Angeline and Co a transmis au greffe le 12 mars 2019 les assignations à jour fixe qu'elle a faites délivrer le 11 mars 2019 à la SARL Sienne Mosaica à

M Claude X... décéde le 3 octobre 2005, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants Franck et Sandrine.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis

L'ECONOMIE L'OFFICIER D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS

DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine

[V] assuré auprès de la MAF. Pour ces travaux, des polices dommages-ouvrage, TRC et CNR ont été souscrites auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 16 mars 2020.

PRISO, barreau de l’Essonne Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Sandrine PRISO, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.D.C.

BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

[E] [I] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [E] [I] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

La SA CA CONSUMER FINANCE demande à la cour, par conclusions du 2 mai 2024 de: Débouter M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR annulé l'acte du 20 décembre 2004 intitulé « dation en paiement » passé entre Mme Amélie Z...d'une part et Mme Sandrine X...d'autre part, et débouté

L'employeur a cessé de verser la PCH à compter du mois de mars 2013.

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