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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC006133914
8 mars 2018
8 mars 2018
07/1980 25/01/2018 12/01/2018 5,000 51987/15 24/03/2016 Nicolae Codrescu 25/09/1976 Camelia Gabriela Szekely Satu Mare 26/01/2018 04/01/2018 3,000 54384/15 22/01/2016 Ioan Cora
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003716105
6 juillet 2010
6 juillet 2010
On 29 March 2005 the Diyarbakır prosecutor filed an indictment with the Diyarbakır Assize Court and accused Abdulkadir Aygan, Mahmut Yıldırım, Abdulkerim Kırca, Muhsin Gül, Fethi Çetin, Kemal Emlük, Saniye
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb4dd33109fd079acc9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HOSMALIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Julie SANDOR
Source officielle4e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365d
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVK-V-B7D-ON2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2019 - tribunal d'instance de Perpignan - N° RG 1118000322 APPELANTE : SA Cofidis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1816032-1905155
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Principaux faits Les neuf requérants, Kamer Demir et ses filles Dilif, Ani, Elif, Sultan, Besime, Saniye, Gülfen et Perihan Demir, sont des ressortissants turcs nés respectivement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Abdelgafor Z... ne justifie pas de son projet d'installation en Corse. Sur l'exercice de l'autorité parentale, Mme Saïda X... fait valoir le désintérêt de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001168185
7 juillet 1989
7 juillet 1989
Unión Alimentaria Sanders is a limited company in the food industry and has its registered office in Madrid. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Borenis est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sis 1, rue Bobby Sands à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) qu'elle loue à la société à responsabilité limitée
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ec995bbe450008b2ce92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces médecins ont constitué trois autres sociétés : - la SCI Santy Sarrazin orthopédie qui assure l'exploitation de l'immeuble abritant le centre, et - deux sociétés civiles de moyens qui répartissent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
7 décembre 2018
DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me François SANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sandie ; a déclaré X... Bernard responsable du préjudice subi par A... Sandie, partie civile ; a condamné X... Bernard à payer à A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202958_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A et la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF) représentés par Me Choulet demandent au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée,
Source officielle4e chambre civile
64a7b0733bcaf505db696787
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Creatis représentée par ses dirigeants légaux en exercice domicilies es qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e61a
3 avril 2025
3 avril 2025
SCI BOULEGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline NGOMA-MABALA Me Sandy CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e7bea3681400d0dcd897
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Le prononcé de la décision initialement prévu pour le 30 novembre 2009 a été prorogé au 01 décembre 2009, Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 09 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pauline X...
Source officielle4e chambre civile
69e1d33bcdc6046d4789e006
16 avril 2026
16 avril 2026
FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO Représentée par ses dirigeants légaux en exercice domicilies es qualites audit siege social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
64eedca8bb2c32d969d352a9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cofidis Representee par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualites audit siege social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'intéressé a bénéficié d'un renouvellement de stage pour une seconde année accomplie au collège Georges Sand de Beauvais.
Source officiellePage 3 sur 9