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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
653b5964502b828318c4e469
26 octobre 2023
26 octobre 2023
social est [Adresse 8] à [Localité 10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 19 Allée du Château Blanc [Localité 3] Représentée par Me Sandy
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... pendant une durée de vingt ans à compter de la date de son dernier séjour dans l’établissement ou de sa dernière consultation externe en son sein.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces modes de pêche ne sont pas destinés à la capture des carnassiers ", dont fait partie le sandre.
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db26
6 mars 1996
6 mars 1996
vitesse d'un véhicule, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, à deux amendes de 1 000 francs et 2 000 francs et à une peine de suspension de permis de conduire d'une durée
Source officielleChambre 1-9
64a7af3b3bcaf505db6962c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/520 Rôle N° RG 22/12273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75R [H] [Z] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59576
24 février 1981
24 février 1981
A ETE CHARGE A KENITRA SUR LE X... << KHAIR EDDIN >> DONT LA DUREE DU VOYAGE A ETE PROLONGEE PAR UNE AVARIE DE MACHINES, QUE DES DEGATS ONT ETE CONSTATES DANS LA CARGAISON A L'ARRIVEE DU X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
. ***** Monsieur Christian Y... et Madame Mireille X... se sont mariés le 6 avril 1991 à BRON (69), sans contrat préalable, et ont eu deux enfants désormais majeurs : - Sandy née le 14 octobre 1988
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cea
11 mai 2022
11 mai 2022
de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Source officielleChambre 2
DTA_2000203_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par décision du 26 avril 2019, la prestation de services réalisée par la société requérante est suspendue pour une durée d'un mois.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56512
13 décembre 1990
13 décembre 1990
de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 7 juillet 1989 dans l'affaire Unión Alimentaria Sanders
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02549
6 décembre 2011
6 décembre 2011
unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 2002 par la société Best Western-hôtel George Sand
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55197
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 261 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34254/96 DE SANDO
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91540
13 mai 2014
13 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Boubou X... a été engagé à compter du 1er mai 2006 par contrat à durée indéterminée par la SARL SAND LE SPORTING en qualité de commis de cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29b
29 avril 2008
29 avril 2008
à Lyon (69008), pour un loyer annuel de 2.000,00 euros et pour une durée de deux ans renouvelable sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
des locaux commerciaux appartenant à la SARL LES ILES en contrepartie d'apports en compte courant par les associés de cette société ; ' que la société GENERATION LTB a signé avec la SCI LES HAUTS DE SANCY
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60c1
4 mars 1992
4 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Sady, société à responsabilité limitée dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001168185
7 juillet 1989
7 juillet 1989
Unión Alimentaria Sanders S.A. attaqua le jugement le 23 décembre 1983.
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Or la communauté de communes du Massif du Sancy ne démontre ni n'allègue cette impossibilité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100
29 mars 2001
29 mars 2001
GRIEF Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérantes se plaignent de la durée de la procédure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002602312
9 décembre 2014
9 décembre 2014
width:138.73pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sDAC520C9 { width:194.21pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26023/12 Santy
Source officiellePage 3 sur 30