Ces opérations s'étant révélées positives, il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active du cannabis dans le sang.

s'est désistée du second moyen de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 20 octobre 2003), qu'en mai 1982, à l'occasion d'une transfusion sanguine

persistance des dénégations du prévenu, la multiplicité des contrôles sollicités et la déclaration faite par lui qu'il ignorait que le laboratoire possédait dans ses archives le résultat de typage de groupe sanguin

en première instance, dans le cas où le moyen de nullité précédemment soutenu serait rejeté, un supplément d'information, aux fins de voir diligenter une contre-expertise, à partie de l'échantillon sanguin

Robert X..., décédé le 15 juin 1990, sur le fondement de l'ancien article 340, 4° et 5°, du Code civil ; qu'après avoir ordonné la comparution personnelle des parties, une enquête et une expertise sanguine

l'imputabilité de cette affection à l'accident ; qu'en ayant fait peser sur la Caisse la charge de prouver que la contamination de l'assuré, apparue en 1990, n'était pas imputable aux transfusions sanguines

Y..., la cour d'appel a violé ce texte ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande d'expertise sanguine formulée par Mme X..., les juges du second degré ont violé les dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

(CNTS) s'est trouvé, au début de l'année 1985, en possession de stocks de produits sanguins presque entièrement contaminés ; que Michel XR..., directeur général de cet organisme, a fait adopter par le

anesthésistes-réanimateurs un cas particulièrement difficile en raison du caractère indécelable à l'examen de la détérioration utérine entraînée par l'accouchement et de la gravité de la pathologie sanguine

motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en l'espèce, pour rejeter la mesure sollicitée par Ernest X..., la cour d'appel s'est bornée à considérer "qu'il n'était pas besoin d'ordonner une expertise sanguine

être consommateur, alors que les dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route incriminent le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage résultant d'une analyse sanguine

Ils divergent donc sur l'origine habituelle des produits sanguins ce qui, en raison du temps passé, est tout à fait compréhensible.

X... a subi des transfusions sanguines ; qu'un examen médical ayant révélé en 1990 sa contamination par le virus de l'hépatite C, il a assigné, les 27 et 28 septembre 1999, en responsabilité et indemnisation

F... relatives aux prélèvements biologiques et aux analyses sanguines, "6°) alors qu'à défaut d'approbation, les ratures et les renvois affectant les mentions substantielles d'un acte de procédure sont

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Gérard X... coupable d'un refus de se soumettre à vérification ; "alors que le délit n'est constitué que si le prévenu a refusé de se soumettre au prélèvement sanguin

concluait à « une récidive récente d'infarctus du myocarde sur cœur cicatriciel et hypertrophié, cette récidive étant suffisante pour expliquer le décès », que faute de conservation des prélèvements sanguins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1999), que Mme Nerin Bielsa a subi le 30 janvier 1985 une intervention chirurgicale ayant nécessité la transfusion de produits sanguins

international privé, ensemble les articles 3 et 311-14 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que la preuve d'une "cohabitation" pendant la période de la conception résultait des conclusions de l'expertise sanguine