(C-10/02) ja Grazia Berardi ym. vastaan Azienda Unità Sanitaria Locale BA/4 ym. (C-11/02).#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunale amministrativo regionale per la Puglia - Italia.

#Agrupació de Neteja Sanitària, AIE ir Educat Serveis Auxiliars SCCL prieš Tribunal Económico-Administrativo Regional de Cataluña (TEARC).

Par des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2020 et 29 janvier 2021, la Azienda Sanitaria Ligure, représentée par Me Lendo, demande au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM ou de tout succombant la

Consorzio Intercomunale Servizi Sociali di Pinerolo a Azienda Sanitaria Locale To3 di Collegno e Pinerolo.

D'Amico (C-74/96), Giulia Lombardo (C-75/96), Emanuela Giovenco (C-76/96), Caterina Lo Gaglio (C-77/96), Daniela Guerrera (C-78/96) og Cesare Di Marco (-79/96) mod Ministero della Sanità og Unità sanitaria

audience publique en date du 03 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [S] [L], dûment avisé, et assisté par Me Marine SANTIMARIA

audience publique en date du 03 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [J] [H], dûment avisé, assisté par Me Marine SANTIMARIA

audience publique en date du 03 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [I] [W], dûment avisée, assistée par Me Marine SANTIMARIA

publique en date du 03 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] - [Localité 6] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [B] [F], dûment avisé, assisté par Me Marine SANTIMARIA

SOGEFINANCEMENT Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Marine SANTIMARIA à Me Jean jacques SAUNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

publique en date du 03 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [I] [Y] [A], dûment avisé, et assisté par Me Marine SANTIMARIA

MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [U] [J] représenté par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Bastien SANTAMARIA

  Santamaria et M me O. et M. M. De Matteis, souhaitent maintenir la requête et que le Gouvernement ne s’y oppose pas. 19.

A LA REQUÊTE Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Célia GUENDOUZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Estelle SANTAMARIA

DE [Localité 7] 12 mars 2024 RG :24/00052 [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Maïté Melillan-Deveze, Me Marine Santimaria

Italie 10/07/2018 Vera PALAZZI 31/03/1938 Bénévent   Mariano DE MATTEIS 19/06/1947 San Nicola La Strada   Ornella DE MATTEIS 29/07/1951 Baia Domizia   Saverio SANTAMARIA 22/01/1959 Turin

Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu en audience publique ; Me Fahd MIHIH, substitué par Me Marine SANTIMARIA, a été entendu en ses conclusions

né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6], domicilié chez son avocat Me MORI CERRO, [Adresse 1] représenté par Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Estelle SANTAMARIA

La requête concerne le décès de R.M., frère de la requérante, survenu dans un établissement résidentiel socio-médical dédié aux personnes âgées et aux adultes handicapés non autonomes ( residenza sanitaria