CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Saracino, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle

soc

6137210fcd580146773f0a52

Cassation

14 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant au Pont de la Maye (Gironde), Résidence Sarcignon, bâtiment F 23 G, en cassation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207365_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Saraceno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

D B pour une division en vue de construire sur un terrain situé chemin du Sardinon sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite par laquelle la maire a refusé de retirer cette décision

Source officielle

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David SARACENO

Source officielle

7ème chambre

DTA_2305482_20240411

Administratif

11 avril 2024

B D, représentés par Me Saraceno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire d'Hochstatt a délivré à la société Rive gauche

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103333_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A C, représenté par Me Saraceno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a promu au 3ème échelon du grade de surveillant

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04367_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2023 et 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Saracino, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e0713ccdc6046d47692373

Appel

15 avril 2026

[V] [B] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2314590_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2206788_20240425

Administratif

25 avril 2024

B, représenté par Me Saraceno, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e07132cdc6046d4769213e

Appel

15 avril 2026

X se disant [L] [A] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2314866_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810

Admin. suprême

31 août 2023

NARDIELLO 1951 Serafina PAGANO 1948 Salvatore PIZZI 1950 Carmela PRISCO 1965 Alfredo PRISCO 1946 Marco RUSSO 1953 Rosamaria RODRIGUEZ 1958 Gennaro SARRACINO

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2534364_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Saracino, avocate commise d’office, représentant Mme C... B..., assistée de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2224617_20221228

Administratif

28 décembre 2022

C ; - les observations de Me Saracino, représentant M.

Source officielle

8e chambre

DTA_2207170_20260209

Administratif

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 19 juillet 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Agora, représentée par Me Saraceno, demande

Source officielle

Référés

6866ef8ad33109fd079b72c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2508439_20250402

Administratif

2 avril 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Saracino, avocate commise d'office représentant M.