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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301891_20230309
9 mars 2023
B A, représenté par Me Saracino, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
soc
6137210fcd580146773f0a52
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant au Pont de la Maye (Gironde), Résidence Sarcignon, bâtiment F 23 G, en cassation
1ère chambre
DTA_2207365_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Saraceno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
D B pour une division en vue de construire sur un terrain situé chemin du Sardinon sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite par laquelle la maire a refusé de retirer cette décision
Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David SARACENO
7ème chambre
DTA_2305482_20240411
11 avril 2024
B D, représentés par Me Saraceno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire d'Hochstatt a délivré à la société Rive gauche
DTA_2103333_20220713
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Saraceno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a promu au 3ème échelon du grade de surveillant
6ème Chambre
DCA_23PA04367_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2023 et 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Saracino, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Pôle 1 - Chambre 11
69e0713ccdc6046d47692373
15 avril 2026
[V] [B] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,
8e Section - MESD
DTA_2314590_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2206788_20240425
25 avril 2024
B, représenté par Me Saraceno, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
69e07132cdc6046d4769213e
X se disant [L] [A] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de
DTA_2314866_20230705
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810
31 août 2023
NARDIELLO 1951   Serafina PAGANO 1948   Salvatore PIZZI 1950   Carmela PRISCO 1965   Alfredo PRISCO 1946   Marco RUSSO 1953   Rosamaria RODRIGUEZ 1958   Gennaro SARRACINO
DTA_2534364_20251203
3 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Saracino, avocate commise d’office, représentant Mme C... B..., assistée de M.
DTA_2224617_20221228
28 décembre 2022
C ; - les observations de Me Saracino, représentant M.
8e chambre
DTA_2207170_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 19 juillet 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Agora, représentée par Me Saraceno, demande
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.
DTA_2508439_20250402
2 avril 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Saracino, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2508442_20250402
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