CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Sarah

1968   Fabrizio FILONI 1977   Gianluca FILONI 1974   Bruno FINCO 1972   Luciano FINCO 1971   Roberto FIORENTINI 1977   Pietro FIORINI 1967   Luca FONTANA 1966  

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA LIMOUSIN HOLDING dont le siège social est 20 rue Arthur Groussier - 87000 LIMOGES représentée par Me Sarah

: Monsieur Jacky X... ... 85270 NOTRE DAME DE RIEZ représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE

Auparavant, l’intére ssé occupait, du 5 octobre 2020 au 20 mai 2022, le poste de conseiller chargé du numérique au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d'État auprès du ministre

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2016 - Juge commissaire de PARIS - RG n° P201500801 APPELANTE SELARL SARTHE

Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex, dont le siège social est à Saint-Vincent-des-Prés (Sarthe

(Sarthe).

Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.

Bertrand B... a été désigné en qualité de responsable de la filière formation du Centre régional de formation professionnelle des Pays de la Loire.

A la suite à cette décision, le préfet de la Sarthe, par un arrêté du 27 septembre 2022, a rejeté la demande de titre de séjour de M.

rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRET : Monsieur X... est salarié de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Mayenne puis de celle de Mayenne, Orne et Sarthe

Arrêt rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah

Précédemment, l’intéressé a occupé, au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d ’État auprès du ministre de l ’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse

R C et a saisi le tribunal administratif de Nantes de l'appréciation de la légalité de la décision du 13 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de la Sarthe a autorisé la

. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats

de la SNCM qui seraient licenciés pour motif économique, et concernant la filiale SARA, si une transaction portait sur des mêmes fondements que ceux visés à l'accord transactionnel signé le 3 décembre

[L] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.