_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

SADA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née

Elle a également été mise en mesure d'avoir accès à son dossier, dans lequel figuraient les deux signalements transmis au conseil départemental de la Sarthe de l'ordre des médecins.

Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2022, le 2 décembre 2022 et le 6 décembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 décembre 2022, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Clotilde LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES

sociale dont elle prétendait bénéficier en application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 relative à la réduction collective du temps de travail, sur les indemnités de congés payés versées à ses salariés

) de la Sarthe Aval approuvé le 10 juillet 2020.

au barreau de PARIS, toque : E379 Cabinet KUHN toque : P 90 Monsieur François Z... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno SAFFAR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2020 et le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Saada-Dusart, demande dans le dernier état de ses écritures

formé par la société civile immobilière Dumesnil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société SARA

[B] a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe après décision explicite de rejet de son recours.

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les perspectives raisonnables d'éloignement ne sont pas démontrées ; - si elle est domiciliée à Nantes, elle est hébergée à Sablé-sur-Sarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme Sara Doulache doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur

Par un mémoire enregistré le 26 août 2020, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

SAGIR, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

médicale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes