en oeuvre, ladite délégation portant, notamment, sur la gestion des aspects techniques, du fonctionnement de l'unité de pyrométallurgie et de traitement de déchets constituant l'usine de la Combe-du-Sault

blessures sur la tête et l'ensemble du corps ; qu'à certains endroits, l'os était visible ; que, suite au frottement du licol, certaines parties du corps étaient blessées ; que le box était dans un état de saleté

Tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident mortel survenu au sieur Marcel X... le 9 février 1970 sur la route nationale 90 au lieudit "La Saulcette

B A entend porter plainte pour harcèlement contre le maire de la commune de Saulcet.

, le Groupement forestier de Saulières, M.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteauroux, 2 juin 1995), qu'après un match de football organisé par l'Union sportive de Vendoeuvres et opposant les joueurs de ce club à ceux de Saint-Benoit-du-Sault

, dont le siège est 2 rue Courtepée à Saulieu (21210) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU demande l'annulation de l'arrêt du 28 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant

Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.

sont seuls propriétaires de la forêt de La Saulsotte, située sur le territoire de la commune, et titulaires des droits d'affouage afférents à ces bois ; qu'ainsi, le hameau de La Saulsotte constitue une

Sauvadet ne sont pas fondés.

Y... pour l'usine de Saint-Julien-du-Sault, et M. X... pour l'usine d'Esperaza, sont ceux-là mêmes qui ont alors été nommés comme directeurs de ces usines en remplacement définitif de M.

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 décembre 2008), que la SCI La Saulière (la SCI), créée entre

dont le siège est 2, rue Courtepée à Saulieu (21210) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Tourisme Cars Sauquet l'abattement forfaitaire

[N] [B] épouse [F] née le 25 mars 1980 à [Localité 12] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Samadet.