observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEALDO Sauveur

cour d'appel d'Amiens (1re chambre), sous le n° 2609/87, au profit de : 1°/ La société Matrot, société anonyme dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin, Froissy (Oise), 2°/ La société Agri-Santerre

découvert dans son sac, outre 50 grammes correspondant au sachet acheté au pharmacien de Praz-sur-Arly) ; que l'absorption d'une telle quantité de brome, alliée le plus souvent à de l'alcool ne pouvait

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Sartec, dont le siège est ... (19ème), défenderesse

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Saten, les conclusions de M.

2005), que le syndicat Union des industries textiles Nord (le syndicat) a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait dit irrecevable sa déclaration au passif de la société Mossley Sartel

Douat, demeurant à Saint-Sauveur, Pauillac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de la Corse du Sud fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartene

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauthier et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-15.534 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société 14 Saint Sauveur

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTIOCO Sauveur

audit siège, 2°) le Groupe Drouot (assureur du BED), dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de l'Entreprise Satec

d'effectuer des recherches dans l'eau à l'aide d'un bâton et d'un matériel de plongée en apnée ; que dans un deuxième temps, il a demandé au troisième maître nageur-sauveteur d'alerter la gendarmerie

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SATEM, les conclusions de M.

Sabet X..., embauché en 1987 comme distributeur de journaux par la société Diffusal, a été mis à pied puis licencié pour faute grave par lettre du 4 octobre 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

chirurgicale pour l'ablation de matériel d'ostéosynthèse, alors que, d'une part, la cour d'appel, en énonçant que Mme A... ne produisait aux débats aucune pièce médicale et notamment, les avis des docteurs Sauvets

ayant son siège Direction de l'administation générale, bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène

qu'aucune déclaration ne faisait apparaître de TVA au titre d'acquisitions intra-communautaires ; que le régime de TVA sur la marge ne s'appliquait pas aux opérations d'achat réalisées par la société Saubert

pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion, Guingamp, Plouagat, Belle Isle en Terre..., des sachets