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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b36

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6014f133864e1b102cbbd862

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, APPELANTE ET : SAS CAMELIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89088

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Chrystelle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd1

Appel

4 février 2009

4 février 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a103

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Frédéric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ce

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Josette Y... épouse Z... née le 25 Mars 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa69

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Mademoiselle Vanessa Y...

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CA

4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d71

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 septembre 2022 par la société Gyma, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa5

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

.-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour plaidant par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL EURO IMMO, exploitant sous l'enseigne

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, poursuites et diligences

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2d

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

* * * Pilote automobile, champion de France et champion d'Europe de Formule Renault en 1995, Cyrille Sauvage recherche la responsabilité de son avocat, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

non comparant INTIMEES : Mme Olivia Y...veuve Z..., majeure protégée née le 04 Juillet 1918 à SAO JULIAO (PORTUGAL) ...

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88015

Appel

7 février 2006

7 février 2006

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 263, rue de Paris 93100 MONTREUIL représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 32/05 assisté de Me Xavier GOSSELIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb9

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a104

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a396

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f1

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ff

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Thomas A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a7

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Noël X..., majeur protégé né le 25 Décembre 1936 à CHAMBERY (73000) ... 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES non comparant INTIMEE : Mme Sylvie X... épouse Y... ... 01300 PARVES comparante

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