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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61625c91d64a6b1f514876f4
21 novembre 2013
Alban SCAMORRI, délégué syndical INTIMEE SA ASSURANCE FRANCE GENERALI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Audrey
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e1
3 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Rémi Scaboro
Pôle 6 - Chambre 13
5fca5f5420b18e46828205a1
6 novembre 2020
Pas de signe de scoro iliite'. Un autre compte rendu d'IRM du rachis lombaire pratiqué le 16 septembre 2014 (pièce n°14 produite par M.
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46d
20 mars 2012
En cours d'expertise monsieur SCABELLO ès qualités de maître d'oeuvre de l'opération était appelé aux opérations.
2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f99
2 avril 2024
LDF CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat postulant
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rémi SCABORO
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00711
31 mars 2010
Quadra lorsqu'aucun de ces faits ne permettait de présumer l'existence d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral dont la salariée aurait personnellement été victime au sein de la société SCAgora
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695
14 janvier 1998
#xa0;      de la requête No 29436/95                     présentée par Mario Scaburri
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e2
24 juillet 2024
SIRET : 418 402 806 S.C.I. 82D [Adresse 10] [Localité 3] N° SIRET : 421 755 992 Représentés par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2551, ayant pour avocat plaidant, Me Rémi SCABORO
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD003614103
20 novembre 2008
  Espagne ((déc.), n o 22767/03, 19 octobre 2004) et Scaburri c.
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
299 / de la société SCEE Rethel, dont le siège est ..., 300 / de la société SCEE Reims, dont le siège est ..., 301 / de la société SCEE Réseaux, dont le siège est ..., 302 / de la société Schoro
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD003859597
22 novembre 2005
In addition, an object described as a bayonet in a scabbard was removed from the body’s right boot. Following the autopsy, the body of Mr Kakoulli was taken to Larnaca Hospital under UN escort. 27.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003859597
4 septembre 2001
In addition, an object described as a bayonet in a scabbard was removed from the body’s right boot. Following the autopsy, the body of P.K. was taken to the Larnaca Hospital under UN escort.
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