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53 résultats pour « Scaboro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

61625c91d64a6b1f514876f4

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Alban SCAMORRI, délégué syndical INTIMEE SA ASSURANCE FRANCE GENERALI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Audrey

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Rémi Scaboro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Pas de signe de scoro iliite'. Un autre compte rendu d'IRM du rachis lombaire pratiqué le 16 septembre 2014 (pièce n°14 produite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46d

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

En cours d'expertise monsieur SCABELLO ès qualités de maître d'oeuvre de l'opération était appelé aux opérations.

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LDF CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat postulant

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rémi SCABORO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00711

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Quadra lorsqu'aucun de ces faits ne permettait de présumer l'existence d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral dont la salariée aurait personnellement été victime au sein de la société SCAgora

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

#xa0;      de la requête No 29436/95                     présentée par Mario Scaburri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SIRET : 418 402 806 S.C.I. 82D [Adresse 10] [Localité 3] N° SIRET : 421 755 992 Représentés par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2551, ayant pour avocat plaidant, Me Rémi SCABORO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD003614103

Admin. suprême

20 novembre 2008

20 novembre 2008

  Espagne ((déc.), n o 22767/03, 19 octobre 2004) et Scaburri c.

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

299 / de la société SCEE Rethel, dont le siège est ..., 300 / de la société SCEE Reims, dont le siège est ..., 301 / de la société SCEE Réseaux, dont le siège est ..., 302 / de la société Schoro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD003859597

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

In addition, an object described as a bayonet in a scabbard was removed from the body’s right boot. Following the autopsy, the body of Mr Kakoulli was taken to Larnaca Hospital under UN escort. 27.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003859597

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

In addition, an object described as a bayonet in a scabbard was removed from the body’s right boot. Following the autopsy, the body of P.K. was taken to the Larnaca Hospital under UN escort.

Source officielle

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