d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, bénéficié d'aides communautaires dénommées restitutions ; que les restitutions étant "différenciées", la société SCAGRO

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Rémi SCABORO

Gauthier a fait livrer les conteneurs au Groupement d'intérêt économique Rouen Terminal (le GIE), entrepreneur de manutention, pour qu'il les garde avant de les embarquer sur un navire de la société Scadora

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 353 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Romain SCABORO

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet 2009, 7 octobre 2009, 4 janvier 2010 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO

(Bas-Rhin), 38) la société Sotem, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Les Colombières à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 48) la société Schoro et Cie, entreprise générale d'électricité

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086, postulant et par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ

barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [U], [I], [O] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] détenu : MAISON D’ARRÊT DE [Localité 4], [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Romain SCABORO

La sa Scabois a sollicité ensuite, M.

[V] [L], chargé du lot « serrurerie / garde-corps », assuré par les SA MMA Iard ; - la SAS Schoro Electricité (la société Schoro), chargée du lot « électricité et courant faible » ; - la SARL Yahia,

du 1er octobre 2022, la société SCARO CONSULTING a mis en demeure la société AESIO SANTE SUD RHONE ALPES de payer ces trois factures.

RCS N°433 952 918, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Rémi SCABORO, avocat au barreau de TOULOUSE, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 3] [Adresse

de TOULOUSE DÉFENDEURS Maître Sébastien X...es qualité d'administrateur judiciaire des SAS ETCH FORMATION et SARL ETCH PRO 34, allées Charles de Fitte 31300 TOULOUSE Représenté par Me Rémi SCABORO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 26 janvier 2007, la société Scagro a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres de recette nos 2007000003 et 2007000007

[H] [N] - FE délivrée à Me Rémi SCABORO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE

SERRBAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alliance agro alimentaire (3A), à l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC) et à la Société coopérative agricole régionale ovine (SCARO

société Alliance agro-alimentaire 3A, dont le siège est ..., 2 / l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., 3 / la Société coopérative agricole régionale ovine (SCARO

GS FRERES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de

    On 27 January 2004, the Congregation submitted a further re-registration application to the SCARO. 14.