AUTRICHE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce jeudi 25 février 2010 à 9h une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Schalk et Kopf c.

Referring to Schalk and Kopf v.

C G, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du

D..., représentée par Me Schalck, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la directrice territoriale de

C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Schelcher Prince, société anonyme, dont

Par un arrêté du 12 février 2021, le maire de Schœlcher a délivré à la société SCCV Arc-en-Ciel, un permis de construire modificatif.

, entre temps, a changé d'appellation pour devenir l'association du Château du Langenberg, lui portait un préjudice évident alors que celle-ci faisait l'objet de poursuites de la part de la société Schall

AUSTRIA   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Thursday   25   February 2010 at 9 a.m. , on the admissibility and merits in the case of Schalk   and

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, LA SOCIETE SCHENCK-ALGERIE A ADHERE, EN 1951, A L'ASSOCIATION NORD-AFRICAINE DE PREVOYANCE EN ALGERIE (ANAPA) EN VUE DE FAIRE BENEFICIER SES

    Le 31 août 2010, la chambre a décidé d’ajourner sa décision sur la tenue d’une audience dans l’attente de l’arrêt dans l’affaire Schalk et Kopf c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.

Article 2 : La société Copilotes versera à la commune de Schœlcher une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

C E, représentée par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Au cours de l’audience publique tenue le 30 janvier 2026, en présence de Mme Abdennouri, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schalck, pour M.

Article 3 : Les conclusions de la SNC Schlecker présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SCHALCK et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet pour la commune de Schœlcher. Considérant ce qui suit : 1.

.) / Schœlcher : Martinique. ». 2. M.