Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Y. Z... - PH. Leroy - H. Dubreuil - B.

En cours d'instance, la SCI a été mise en redressement judiciaire et la société civile professionnelle Olivier Zanni (la SCP Zanni) a été désignée mandataire judiciaire, puis commissaire à l'exécution

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de la SCP Debost Bruhat, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux d'Agostino et de l'agence

[U], la SCI Laac, M.

, de la SCP Boulloche, avocat de la société Immo Eclair 59, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Ronchin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

de la société Perin-Borkowiak, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [V] [B] et [M] [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Camino Azul et de M

trois branches, ci-après annexé : Attendu que la société Aurelaura reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2005) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages intérêts dirigée contre la SCP

Daniel X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Scierie de Saint-Hilaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Stanislas Raspail, les conclusions de M.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

Gohier d'Arcy (la SCI) a donné en location des locaux commerciaux respectivement à la société Eclat et à la société JPM (les sociétés) ; que, le 7 mai 1999, la SCI a été mise en redressement judiciaire

[K] [T] [E], aux droits duquel est venue la SCI C2JM (la SCI).

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), la Société générale (la banque) a consenti à la SCI [Z] [N] (la SCI), constituée entre M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCI Villa Saint Michel anciennement dénommée SCI Le Manse, de la SCP Nicolaÿ,

(pièce n° 14) ; que la SCP SUFIN détient également des participations dans la SCI de la ROUVIERE, la SCP PARFISUD, et le GFA des CONTES (pièce n 9) ; qu'André X... détenait à la constitution du groupement

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI AVL, la SCP Henneau, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI AVL, et la SELARL Grave-Randoux, prise en sa qualité

mandataire liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi incident de la SCP

de ses préjudices ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la SCP, alors, selon le moyen : 1°/ que le géomètre expert est tenu d'un

, de La Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la MGFA, de Me Choucroy, avocat des époux Z... et de la SCI Valrose, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.