X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un jugement du 19 juin 1990 qui avait dit que la vente sous conditions suspensives par la Société de distribution des industries réunies (la SDIR) de

Par déclaration reçue au greffe le 16 décembre 2025, le SDIS a formé un déféré à l'effet d'obtenir l'infirmation de l'ordonnance susvisée.

SDI Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I.

euros au titre du jugement du 31 décembre 2013 au profit de la société CEGELEC, 46.499,70 euros et 68.898,55 euros au titre du jugement du 27 janvier 2015 respectivement au profit des sociétés CRI et SDI

X... a, le 22 avril 1992, acquis 53,99 % du capital de la société Pygay, laquelle détenait le capital de la société Salaisons des îles (la société SDI) à hauteur de 81,69 % ; que cette acquisition a été

contributions sociales par cette circulaire ou cette instruction ministérielle pour réclamer le remboursement d'un indu ; qu'en l'espèce, la société ne pouvait, en conséquence, se prévaloir de la circulaire DDS/SD5B

[B] [Z], président du conseil d'administration du SDIS 13 et M. [L] [Y], directeur de ce même établissement et colonel des pompiers, ont été mis en examen. 4.

X... continuait à assurer la gestion de fait de la SDI, comme il l'avait toujours fait après avoir cédé ses parts à B... qui l'avait accompagné au Crédit du Nord lors d'une réunion où il avait été fait

X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

[L] a été engagé par la société SDI en qualité d'agent de sécurité par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 1997, avec une reprise d'ancienneté au 1er mars 1989.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitaris a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 559 émis le 28 août 2020 par le SDIS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitaris a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 560 émis le 28 août 2020 par le SDIS

P... et B..., en mission de surveillance des incendies de forêt sur l'ordre du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (le SDIS 84), s'est écrasé au sol, provoquant la mort du pilote

groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé sur site, et sous la direction des officiers de garde du groupement et du département du Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS

ne défère à la cour d'appel que les chefs du jugement qu'il critique expressément, savoir "dit que la discrimination à l'embauche n'est pas prouvée, rejette sa demande de réintégration, condamne le SDIS

ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en compétition de logements, détenue par les « Affaires Immobilières » de la gendarmerie de Cergy, à savoir : 1) I.G. n° 30 000 GEND/2SF/SDI

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 octobre 2025, la Sarl Sdb création et la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Sdb création, intimées, demandent à la

[Y] [N] a fait assigner la SARL SDI Immobilier, M.

X..., a obtenu la condamnation de la SDIB à lui payer le solde des prêts, puis, la SDIB ayant été mise en liquidation judiciaire, la condamnation de M.

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'inspection périodique du SDIS