Par ailleurs, la SAS ACM BT a été indemnisée du préjudice résultant de l’installation de bennes de déchets à proximité de son local.

Représenté par Me Nathalie LECOQ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : Maître [C] [O] ès-qualité de liquidateur de la société [12] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien

MARLY PARTICIPATIONS [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats postulants du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Sébastien

BELLA, avocat au barreau de Paris, toque : B 0281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/5796 du 09/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SCP [Z], en

[Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS [Adresse 5] Sigle : S M M C Représentant légal : GROUPE CSF AMENAGEMENT,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD

Cene 31/08/1962 Imre Cene 17/12/1971 Csaba Fejes 26/03/1974 Andras Gazi 21/04/1946 Rudolf Gyomrei 11/09/1948 Janos Gyurcsics 08/11/1948 Bela Holinszki 14/04/1953 Janos Horvath 03/12/1975 Janos Hunics

* * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 27 mai 2021, la Métropole [Localité 43] Normandie, chargée d'une mission de ramassage des déchets, a passé commande auprès de l'Ugap de huit camions benne

Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'audience par Me Sébastien

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES ET DEFENDERESSES AU DEFERE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT

N° SIRET : 542 021 464 représentée par Me Jean-yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 INTIME Monsieur Sébastien Y... [...] né le [...]

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre

précités ; Considérant que pour conclure à l'infirmation du jugement, la société Push Up fait valoir essentiellement que dans le cadre de l'exécution du "contrat relatif à l'utilisation du stade Sébastien

[Localité 4] AUTOMOBILES [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 14 Novembre 2024

Maître Laoufi #P526 (ccc) - Maître Néri #J025 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

ARRET N° S.A.S. [17] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] SOUDURE - [8] MOSELLE - Me Sébastien BENDER

TERRASSEMENT AMENAGEMENT représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Sébastien