B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Sklep Sodišča (sedmi senat) z dne 7. aprila 2016.#Kazenski postopek zoper Andreo Gaitija in druge.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Tribunale di Bergamo.

D B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police

rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], représenté par la société Sedei

A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2025, par lequel le Préfet de police lui

Selmi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Selmi, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise