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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
13 mai 2026
Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
LFPI REIM SAS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
[E] [W], SELAS [A], [Adresse 2] à [Localité 1] et Maître [U] [T], SELAS [A], [Adresse 8] Maître [F] [O] - [A] - [Adresse 9] * La SAS ANTARGAZ [Adresse 10] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [E]
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées le 19 mai 2025 via le RPVA qu’elle reprend à l’audience, la SELAS Pharmacie Cap Valescure maintient ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Mais, les consorts C... n'établissent pas, par le procès-verbal de bornage, dressé le 29octobre 2012 par la SELAS Cabinet Guerraud (pièce C... n° 13), opérations auxquelles les époux X... n'ont pas été
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SELAS Pharmacie Cohen Tomasini : Mme B... soutient que l’administration fiscale n’était pas fondée à rejeter la comptabilité de la SELAS Pharmacie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
Elle s'est ensuite désistée de l'appel qu'elle avait formé en qualité d'assureur de la société MARGUET.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.
Source officielleChambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
23 avril 2026
Localité 1] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
Elle a également condamné la SELAS CLR [Localité 4] à restituer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bcb
3 mai 2016
3 mai 2016
WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMEES SELAS [M] & ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] N
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109004_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 et 17 janvier 2022, la société anonyme Delvil, représentée par la SELAS Barthélémy avocats en la présence de Me Errera, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la société BTP consultants, représentée par la SELAS Larrieu et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleChambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
12 février 2021
En agissant volontairement de la sorte, vous manquez de respect à vos collègues de travail ainsi qu'à votre hiérarchie et perturbez leur travail.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
025 Rôle N° RG 24/07224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZX [S] [W] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Vincent MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
CAUSE : APPELANTE Madame Marie-Thérèse Anna Denise X... épouse Y... née le 18 Septembre 1930 à LE HAVRE ANNEXE (76) 30 Rue Notre Dame de Bonsecours 60300 SENLIS Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET
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