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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab25
29 mars 2007
29 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par ordonnance du Premier Président de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
1 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f828383a880008fd0939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société FMC Automobiles aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me François Seltensperger
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
3 avril 2025
HOTEL JEUNESSE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS - #P0550 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] non représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00e9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me François SELTENSPERGER
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 juillet 2020 et 6 mai 2021, la commune de Génicourt, représentée par Me Seltensperger, avocat, demande à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Seltensperger conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
25 octobre 2002
SELTENSPERGER Mme TAILLANDIER Y... : à l'audience publique du 26 septembre 2002 GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a556
22 mars 2007
22 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a587
22 mars 2007
22 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109463_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Genainville, représentée par Me Seltensperger, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société CERCIS HOLDING [Adresse 1] [Localité 59] représentée par Maître François SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DAM NATURE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me François SELTENSPERGER de
Source officielleChambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Jacques, Gilbert, Alphonse BOULANGER, Président, [Adresse 1] comparant par Me [Z] [A] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me FRANCOIS SELTENSPERGER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL UTILAUTO [Adresse
Source officiellePage 3 sur 5
SELTENSPERGER, Baptiste, Guy, Hippolyte
31/10/2025
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CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS GAU.M-SELTENSPERGER.T-VALLES.O-VIGUIER.J-SELTENSPERGER.P- AUSSAVY.M-JACQUARD.F-TESSIER
12/09/2025
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SELTENSPERGER MENUISERIE & FERMETURES
03/09/2025
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SELTENSPERGER, Phébée
17/06/2025
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SELTENSPERGER MENUISERIE & FERMETURES
04/04/2025
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