A B, représenté par Me Senah, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2024 par laquelle le " bureau du séjour des étrangers " de la " préfecture de Nanterre "

B... reproche au Sénat de ne pas avoir demandé à ce médecin de se prononcer sur son aptitude au poste auquel il était affecté, il n’avait pas apporté au Sénat d’éléments tangibles de nature à justifier

d’un montant de 4 000 euros à verser au Sénat en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte

d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte

d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte

    La séance plénière du sénat du 12 octobre 2010 Le 12 octobre 2010, le sénat se réunit en assemblée plénière.

des perquisitions auprès des directions générales des ministères français, de tous les syndicats agricoles, de l'OMS, du Commissariat à l'énergie atomique, des archives de l'Assemblée nationale, du Sénat

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Comparant en personne et assisté de Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G181 , avocat plaidant ayant pour postulant Me Koffi SENAH

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le Sénat est en mesure d'affecter M.

d'un expert prévue à l'article 140 du règlement intérieur du Sénat compte-tenu du désaccord existant entre le médecin traitant de la requérante et le médecin d'aptitude du Sénat.

4 000 euros que celle-ci demande à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du PRESIDENT DU SENAT est rejetée.

A tendant à l'annulation des décisions des 27 janvier et 21 juillet 2004 des questeurs du Sénat sont rejetées.

et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant au Sénat ; - l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le président et les questeurs du Sénat lui ont interdit d'exercer

F... et autres, et de Me Hennuyer, avocat du président du Sénat, - les conclusions de M.

L'affaire dite de " l'espion nord-coréen du Sénat " a été médiatisée dès le 26 novembre 2018 et a donné lieu à une perquisition du bureau de M. C au Sénat, avec l'accord de l'institution. M.

B, et celles de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

à la charge du Sénat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.