COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002017193 du 12/12/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Chantal FAVRE, Président de chambre Elisabeth POLLE SENANEUCH

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SAS Pourquoi Pas et la SAS La Méridionale du Soleil, représentées par Me Senanedsch, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB Avocats

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, Messieurs D, F et C, représentés par Me Senanedsch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Michel Estangoy, agissant en son nom propre et en tant que mandataire du groupement d'entreprises titulaire du marché litigieux, représentée par Me Senanedsch

DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne JACQUIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

APPELANTE : SCI [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fabrice SENANEDSCH

B ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Peyronne, avocat de la société I.C.O., - et les observations de Me Senanedsch, avocat de la commune de Quissac

représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [E] [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 22 septembre 2023, la société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), représentée par Mes Becquevort et Senanedsch

, représentant les sociétés Arnaud et Arnaud AG, qui invoque sur l'audience l'inopposabilité des réglementations du PLU et du PPRI faute de publicité de ces documents d'urbanisme, et celles de Me Senanedsch

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH