Ce même chemin est mentionné dans l'acte de vente du 15 septembre 1980, bordant la parcelle [...] à l'est.

janvier 2015), rendu en référé, que la société civile immobilière Les Trois copains (la SCI), constituée de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, a acquis, le 17 juin 2011, une parcelle

interpellative, délivrée à Charles Z..., fournie par les parties civiles et selon laquelle il n'y aurait eu aucun vote sur ce point, il résulte du témoignage de ce même Charles Z..., entendu sous la foi du serment

des chefs de faux et usage de faux ; " 1° / alors que le juge administratif a une compétence exclusive pour apprécier la légalité des actes administratifs, individuels ou réglementaires, qui ne servent

part, la formalité de la détermination du lien de parenté ou de subordination entre le témoin et les "parties", non prescrite à peine de nullité, a pour finalité essentielle de permettre d'accorder au serment

plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent

plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent

plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient à cet effet d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent

plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent

plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent

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plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient à cet effet d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent

d'emprisonnement avec sursis prononcée par les premiers juges en constatant également l'impact défavorable des actions de François Z... tant sur le barreau que vis-à-vis des justiciables et ce, en violation du serment

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari, serment

question de fait, dont l'existence doit résulter des éléments apportés au dossier par la partie civile ou le parquet; que l'instruction montre que la commune de Hautecourt-Romanèche, propriétaire d'une parcelle

, objective et transparente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant que la dolomite et le bosweila serrata

demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur en biais ainsi que l'absence de freinage ; qu'Hakim Z..., fort calme et serein