DEMANDERESSE Madame [F] [W], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serena PACELLI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Thibaut BREJOUX,

2026 L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [O] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Serena

le 26 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F 21/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Serena

Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165- No du dossier 140299 substituée par Me PACELLI Serena APPELANTE ***********

D, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906049 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;

A, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906046 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

Serbia , nos.   37194/08 and 37260/08, § 40, 22 December 2015).

B [Cadastre 3] à partir de la première portion du chemin d'exploitation située entre les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 2] et rejoindre ensuite les parcelles B [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre

constatations de l'arrêt que la parcelle 123 supporte un chemin utilisé, d'une part, par les époux Z... pour accéder aux diverses parcelles, d'autre part, par les époux A... pour accéder à leur parcelle

Christian et Franck A... sont devenus respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 379 et 380 situées sur la commune de Saint-Pierre de la Réunion; que M.

[G], propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4], contiguë à la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3], soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots appartenant

X..., ayant acquis, en 1984, une parcelle située sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de la Voivre (l'ACCA) a demandé à être reconnu, à compter du 7 juin 1990, membre adhérent

X..., qui exploite diverses parcelles appartenant à M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment

SAFER Alpes-Cévennes, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 1990), statuant sur renvoi après cassation, de décider que les consorts Y... étaient titulaires d'un bail à métayage sur les parcelles

; que la simple indication que Helga Z... a prêté serment est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le serment prêté par Helga Z... est

[D] (le preneur) des parcelles de terre qui ont été mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [D] (le GAEC). 2.

Les autres parties intimées sont les propriétaires de fonds non riverains du [...], dont les parcelles bénéficient d'une servitude de passage sur la parcelle [...] permettant d'accéder audit chemin pour

K..., et au caractère extrêmement volatile des semences de chardons ; qu'il produisait un constat d'huissier daté du 3 septembre 2010 aux termes duquel l'huissier notait sur l'ensemble de la parcelle appartenant