X... ; que la décision déférée, en ce qu'elle a condamné Serge X... à verser à Medhi Z... la somme de 29 170,17 euros à titre de dommages et intérêts sera réformée et les demandes de Serge X... relatives

Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW... Gustave, GUY ZN..., ZX... Serge, GERMA Pierre, ZE... Jean-Paul, ZZ... André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG...

requête du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET

Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M. Léopold C..., M. Didier Y..., Mme Michèle R..., M.

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle

B2, 4°/ de Monsieur Abdelaziz Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), n° 20, cité Bagatelle, route du Teil, 5°/ de Monsieur Didier A..., demeurant à Donzère (Drôme), HLM L'Enclos bât.

Serge B..., Vice Président de ce Tribunal, - débouté M.

C/ Didier Y...

requête du liquidateur en date du 27 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Serge Z..., défendeurs à la cassation.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi formé par la Société Française des Nouvelles Galeries Réunies contre le chef de l'arrêt attaqué concernant Serge

son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau d'ALES INTIMES :Monsieur Serge

SA MAIF DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Michel X... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR assisté de Me HOULE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Serge

le 29 octobre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier