.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

années d'emprisonnement pour avoir cédé, ou offert, des stupéfiants à une personne en vue de la consommation personnelle de celle-ci ; "aux motifs que "la gravité des faits exige une sanction plus sévère

spéciales prévues à l'article 132-45, 3°, 5°, 8°, 13°, du code pénal, alors : « 2°/ que les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines qui ont pour résultat de rendre plus sévères

excessifs, péjoratifs ou malveillants ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, et en ne se fondant que sur un passage du texte incriminé, sans même en examiner le dernier paragraphe plus sévère

Sur le pourvoi formé par la société Fibrerg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Serac

[D] [H], en qualité de mandataire ad hoc de la société Séverine Maystre, 2°/ au centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], défendeurs à la

l'ancien Code pénal se sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères

le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions relativement légères tandis que Freddy X..., atteint notamment d'une fracture du nez résultant d'un coup de tête, a été plus sévèrement

prévenu et incriminée par l'article R. 40-2 du Code pénal en vigueur au moment de sa commission demeurait, après avoir été érigée en délit par l'article 433-5 du Code pénal, passible des peines moins sévères

l'ancien Code pénal se sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères

l'ancien Code pénal se sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères

durée de période de sûreté assortissant la peine de réclusion criminelle à perpétuité infligée à René X... pour viol et tentative de meurtre, des dispositions de l'article 132-23 du Code pénal, plus sévères

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de Mlle Séverine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine X

s'agissant des constatations médicales, l'examen médical accompli par le docteur A..., médecin de l'unité médico-légale de Pontoise, effectué le 6 juillet 1998, a mis en évidence, sur la personne de Séverine

Séverine (passagère) ; qu'il convenait dès lors de dire que Mickaël X... avait un droit à indemnisation intégrale pour le préjudice moral sur le fondement de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'il

aggravés et le condamner à une peine de 8 ans d'emprisonnement, la question n° 1 soumise au jury était formulée de la manière suivante : 1) l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeparisis et à Sevran

pénal ; "aux motifs que de nouvelles dispositions de l'article 314-3 du Code pénal réprimant l'abus de confiance commis par un officier public ou ministériel sont d'application immédiate car moins sévères

l'épreuve figurant aux articles 738 et suivants anciens du Code de procédure pénale ; que les articles 132-40 et suivants du Code pénal ont institué un régime de sursis avec mise à l'épreuve plus sévère

[T] fait valoir que la stricte application de la règle de droit est sévère dans les circonstances professionnelles qu'il traverse depuis deux ans, car il avait remis sa demande aux services postaux dès

tardif, une peine nouvelle qui n'avait pas été prononcé par le premier juge, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 2) alors que la peine de retrait du permis de chasser est plus sévère