ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Denmark , judgment of   28   November 1984, Series A no. 87, p. 13, § 33 and Shofman v. Russia , no.   74826/01, § 30, 24 November 2005).

He submitted that the present case was therefore identical to the case of Shofman (cited above) where a violation of Article 8 had been found.

Court of Appeal, 18/08/2011   Supreme Court, 21/12/2011   Shirvan Court of Appeal, 12/04/2012   Supreme Court, 07/08/2012   2,354.40 Azerbaijani manats (AZN) (approximately 2,125 &

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège social est sis Place Shuman

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)246 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Sharma

A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

C A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

  Ali BASHIRLI 1952 Shirvan Azer NAGIYEV Regional Centre for Human Rights and Social Researches (“ Regional İnsan Hüquqları və Sosial Araşdırmalar Mərkəzi ”) was founded in 2009.

A B, ayant pour avocat Me Diala Al-Shaman, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a

  Case of Sheyman (application no.   8174/09) The applicant, Mr Yuriy Petrovich Sheyman, is an Israeli national who was born in 1926 and lives in Bat Yam, Israel.

Ivan Shiman, est un ressortissant ukrainien né en 1967 et résidant à Srednie Vodianoie (Ukraine). Il a été représenté devant la Cour par M e   A. Pânzaru, avocat à Cluj-Napoca. 2.

février 2004 du tribunal des pensions des Côtesd'Armor ayant rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des infirmités imputables à la maladie de Besnier Boek Shaumann

A B, représenté par Me Al-Shaman , demande au tribunal d'annuler l'arrêté 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre