5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46273/09 présentée par João Filipe FERREIRA DA SILVA

en cause appel est de première instance, de condamner la société SIVAS aux entiers dépens de première instance d'appel, y compris ceux de l'arrêt cassé, et de condamner la société SIVAS à payer à la société

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3B1F0420 { width:27.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Application no. 51226/20 José António DA SILVA

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37310/97 présentée par Gonçalo

NOUVELLE GEORGES DA SILVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 APPELANT : M.

Silva Pontes (article 4 de l’addendum au règlement). 5.

CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me ABAD, avocat au barreau de

5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#c0c0c0 } .sE48B5D7A { height:21.25pt }     DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE FERREIRA DA SILVA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lemos Paes Goncalves Da Silva demande au tribunal, dans le dernier

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me ABAD, avocat au barreau

  Carmim Pires et M me Adília Silva Aparício Pires («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 21 septembre

Gonçalves de Sousa. 22.    Dans un rapport du 8 mai 1980, le praticien conclut que M.

FERNANDES 08/08/1970 Fafe     33557/12 21/05/2012 Estela Catarino COSTA MARINHO 19/10/1979 Fafe   Paulo Daniel LEMOS ALVES MOTA 23/04/1973 Fafe     33563/12 21/05/2012 Maria Alice SILVA

Silva, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°) M. Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ...

B A, représenté par Me Lemos Paes Goncalves Da Silva, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait

On 7 July 1993 the President had granted Mr Silva Pontes legal aid (Rule 4 of the Addendum to the Rules of Court). 5.

sECC8F45 { width:24.18pt; display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE     Requête N° 29336/95     Henrique Gonçalves

A B représenté par Me Lemos Paes Goncalves Da Silva demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation

part, que l'opération du halux rigidus a permis de réduire les douleurs liées à cette pathologie et, d'autre part, que Mme A souffre également de pathologies intercurrentes de type lombosciatalgie et gonalgie

barreau de LYON, INTIMÉE : Société CLAURENZO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne CIUFFA de la SELARL CABINET CIUFFA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie GONCALVES-SCHWARTZ