B... et Mme Z... et d'avoir condamné cette dernière au paiement de sommes à tire de salaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Silver plus, demeurant 3, place Mésirard, 28100 Dreux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet

  Dédommagement accordé à titre de responsabilité extracontractuelle. 12   500 250     21133/22 15/04/2022 Gerardina IULIANO 1959 Rosanna RUSSO 1970 Serino Luigi San Giorgio del Sannio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Silmer, Société des silices de

BOZZANO 1955 Mele Mauro BRANDI 1954 Genova Luciano BRUCCINI 1947 La Spezia Giampiero Giuseppe BRUNI 1955 Genova Mauro BRUZZONE 1949 Genova Giampiero BUDRONI 1962 Olbia Giovanni Maria BUDRONI 1953 Oschiri Sergio

Y..., engagé à compter du 5 octobre 1987 par l'union de coopératives agricoles de déshydratation, en qualité de chef de poste, a été licencié par lettre du 31 août 2012 pour cause réelle et sérieuse pour

Silva, Antonio H...

Y..., aucun justificatif de paiement des sommes dues aux parties civiles n'ayant notamment été fourni à l'exception du règlement effectué en février 2013 au profit de la société SILV dont il avait été

Ci-dessous le jardin qui devait devenir public entre l'église et le silo mais que le maire a accaparé", en troisième lieu, "Enfin, et surtout le maire en exercice a entièrement piloté l'élaboration d'un

#Silver Seiko Limited ed altri contro Consiglio delle Comunità europee.#Dumping.#Causa 273/85 R.

Silvano BROGLIA 1947 Reggio d’Émilie 8 408,29 1 260 900 14. Cristian CABASSI 1972 Reggio d’Émilie 3 213,34 480 900 15. Vincenzo CABASSI 1941 Reggio d’Émilie 2 866,53 430 900 16.

1954 Tivoli   Massimo SANTARELLI 27/06/1956 Fara In Sabina (ri)   Angela FARINA 04/01/1953 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   10342/09 05/02/2009 Orietta TURCHETTI 21/02/1959 C/o   Silvia

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

#Silver Seiko Limited m.fl. mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber.#Antidumpingtold på elektroniske skrivemaskiner.#Forenede sager 273/85 og 107/86.

BARROIS, président, de Mme SEURIN et de M.

BARROIS, président, de Mme SEURIN et de M.

BARROIS, président, de Mme SEURIN et de M.

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que le cadre d'appréciation des difficultés économiques ne peut être que celui de l'entreprise ; qu'en appréciant la réalité des

section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,   Ján Šikuta,   Luis López Guerra,   Johannes Silvis

. # Silver Seiko Limited m.fl. mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Antidumpingtold på elektroniske skrivemaskiner. # Forenede sager 273/85 og 107/86.