Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465716.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En vertu de l'article R. 119 du même code : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
5 avril 2023
la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07167 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aude SIMORRE
Source officielleContentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000456 DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 24 février et 16 mars 2023, la société par actions simplifiée Tissot Industrie, représentée par la SAS Seban
Source officielle11e Chambre B
615e0dcec25a97f0381f4fb0
12 mars 2015
12 mars 2015
APPELANTE SA [Adresse 5] Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465094.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucune suite n'a été donnée à cette demande sinon l'affirmation que la décision attaquée était la décision implicite née sur la demande reçue le 9 août 2021, laquelle ne comportait aucune demande indemnitaire
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 25BX00752, et un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la commune de Saumos, représentée par le cabinet Seban Nouvelle Aquitaine
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle15e Chambre A
6032017ad47662399789bd90
18 mai 2018
18 mai 2018
APPELANTS Madame [F] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2300814_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Copie en sera adressée, pour information, à l'ASA Saint Ponais, à l'ASA Sillon Orb, à l'ASA Causse Larzac Lodevois, à l'ASA Hautes Garrigues, à l'ASA Seranne et à Me Dillenschneider.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Martine GUERINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et par Maître Caroline SEBAG
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Association NEPTUNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la SCP RICHARD SEBBAN
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025 à 09h 18, la SASU Dronisos, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e30
5 avril 2023
5 avril 2023
Cour : Jugement du 18 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01799 APPELANT Monsieur [D] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aude SIMORRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F E, représentés par Me Niddam-Sebbag, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser une somme de 202 976 euros en réparation des préjudices
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
Christian T..., demeurant La Villa, rue Basse, Lachy, 51120 Sézanne, 88 / de M. Pierre XE..., demeurant ..., 89 / de M. Jacques XQ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 90 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est sis 71 Rue de Saussure-75017 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques SEBAG, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Gradignan, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
SIECT persiste dans ses écritures et soutient en outre que : - elle a intérêt à agir compte tenu des effets négatifs de la délibération attaquée qui préjudicie à ses intérêts et qu’elle a pour objet, sinon
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
À titre subsidiaire, - d'ordonner une contre-expertise et de nommer tout autre médecin expert en lui donnant la même mission ; - de condamner solidairement sinon in solidum la SAS BNPSI, Monsieur [M]
Source officiellePage 3 sur 5