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82 résultats pour « Simplice KASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

domicilie en cette qualite audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (membre de L'AARPI KALIS

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100280

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Israël), a formé le pourvoi n° G 22-15.689 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Eurofood, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313d7cdc6046d47a79b39

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [C] [M] [O] [L] né le 05 février 1973 à [Localité 1], de nationalité portugaise demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Assia Kaci, avocat

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210701_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme D épouse A C, ressortissante algérienne mariée à un ressortissant irlandais a déposé, le 26 mai 2022, via la plateforme " démarches simplifiées " de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, une demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 septembre 2022, le 21 mars 2023 et le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JCK Form@tion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002402707

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

On   12   May 2009, Mr Kassir was convicted on five counts relating to the Bly, Oregon jihad camp conspiracy.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5312

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Jacques DIEUDONNE, plaidant pour la SELARL DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE et appelante à titre incident : Société ASAHI KASEI

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49464

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Farid KACI de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00650_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vente à distance d'équipements de bureau, industriel et de stockage à destination des professionnels, exerçait son activité en France par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303981_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 17 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd5f

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

dispositifs de leurs conclusions, la confirmation du jugement en ce qu'il ordonnait une expertise avant dire droit sur leur responsabilité ; que, dès lors, en mettant ces sociétés purement et simplement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c51217cad6c01649cb

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Par dernières conclusions signifiées le 15 juillet 2013, la société par actions simplifiée [Y], formant appel incident, demande pour l'essentiel à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil et des

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d17d737a022ae4a0e96

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

. ************** Faits, procédure et prétentions des parties La société par actions simplifiées [Adresse 3] (désignée « la société » dans le présent arrêt), constituée en 2014, et présidée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200961

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

le pourvoi n° Z 20-15.811 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Domaine du Boulay, société par actions simplifiée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302575_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

I, représentant la commune de Nîmes, et celles de Me Kaci, représentant la société Envol.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Gabriela Kaiserc/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD003529411

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

En l’affaire Gabriela Kaiser c.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204727_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., professeure certifiée d'arts plastiques au collège des ylangs-ylangs de Kani-Kéli a demandé le 15 février 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290

Admin. suprême

29 août 1994

29 août 1994

Ioannis KALI, 570. Andreas PARASKEVA, 571. Georgios HARAKTIS, 572. Stavros TOUMAZOU, 573. Christos ZANETTIS, 574. Michalakis VARNAVA, 575. Makis LAMBASKES, 576. M. NIKOLAOU (PAMBINO), 577.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Ioannis KALI, 570. Andreas PARASKEVA, 571. Georgios HARAKTIS, 572. Stavros TOUMAZOU, 573. Christos ZANETTIS, 574. Michalakis VARNAVA, 575. Makis LAMBASKES, 576. M. NIKOLAOU (PAMBINO), 577.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier de marchandises Prise en la personne de son Représentant Légal, SAS ENTREPRISE [B], Société par Actions Simplifiée

Source officielle