: Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal de condamner, à titre principal, le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

A B d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, situé 74 avenue du stade à Sisteron, mis à sa disposition par l'association ADOMA ;

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Brignoles-Tourves et de Sisteron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine Y..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine X..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute Provence

Ernestine, demeurant rue Longue Androne, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON

demandent : - l'annulation pour excès de pouvoir du décret en date du 20 juin 1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Sisteron-La

INGENIEUR ET CONDUCTEUR DE TRAVAUX A LA MAISON MARIOTTI, LUI INTERDISAIT DE S'ETABLIR A SON COMPTE COMME ENTREPRENEUR DE TRAVAUX OU D'OUVRIR UN BUREAU D'ETUDES DANS UN RAYON DE 150 KM AUTOUR DE SISTERON

MISTRAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2003 lui retirant l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence sur la zone de Sisteron

A B, représenté par Me Fabbian Volpato, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sisteron à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la

la société EDF ; - elle n’a conclu aucun accord avec la société EDF visant à remettre en cause ce droit et n’a jamais entendu y renoncer ; - son droit de prélèvement gratuit dans le canal EDF de Sisteron

demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille pour les zones de Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron

Michel X... le permis de construire un immeuble rue de Cordelier à Sisteron ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des

lequel les préfets des Hautes-Alpes, de l'Isère et des Alpes de Haute-Provence ont retiré l'arrêté du 2 mai 1997 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron

X..., avocat, n'ayant pas obtenu le règlement de la totalité de ses honoraires dus par la SCI Jardins de Sisteron, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice qui a rejeté sa demande

D A d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 74 avenue du Stade, appartement 36, à Sisteron, mis à sa disposition par l'association

CONSTITUE PAR UNE LETTRE DU 10 NOVEMBRE 1971 DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'URBANISME, LAQUELLE, EN ADRESSANT AUX INTERESSES LES CERTIFICATS D'URBANISME, PRECISAIT QU'AU PLAN D'URBANISME APPROUVE DE SISTERON

. ; 2°) Monsieur Gabriel E..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence) avenue de Stade ; 3°) Monsieur Jean J..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence) avenue Saint Domnin Le Thor ; 4°°

Houcine X..., 2°/ Mme Fatima X..., son épouse, demeurant tous deux "Le Village" à Aubignosc, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel