[W] [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association culturelle Siva

Marie-Rose X..., demeurant "Le Mesnil", Marchesieux (Manche), Périers, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la société SIVA

Y..., liquidateur de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN), domicilié ..., défendeur à la cassation ; M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Sivaq, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, BP.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Sivaq, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de distribution alimentaire par la société Sipan aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sivan, dont le siège est ..., en

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Sivane

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2018), la société Elisa est propriétaire d'un ensemble immobilier acquis de la Société Immobilière de la ville de Nice (la SIVN) en l'état futur d'achèvement

Par déclaration du 27 octobre 2014, la société Sivane a relevé appel de cette décision.

    All applicants are residents of Kangal, Sivas. The application concerns the Bakırtepe gold mine in Sivas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SAS Sivan, dont le siège social est situé 3 rue des Petits Hôtels à Paris (75010), représentée par Me Boulay, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Sivan, représentée par Me Boulay demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * TRADITION CREOLE SAS [Adresse 2], 890329303 DÉFENDEUR - représenté par Maître [L] Siva

[Q] [B] Représentant : Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE M.

[Localité 173] (06), demeurant [Adresse 163] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Bernard SIVAN

Türkiye 04/07/2022 Hülya KUTUP 1975 Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 98. 37654/22 Yaprak v. Türkiye 18/07/2022 Rukiye YAPRAK 1981 Niğde Turkish Kamile ÖZBULUT 99. 37669/22 Çetin v.

décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage de Sivens

Türkiye 06/02/2018 Cihan BULMUŞ 1984 Sivas Turkish   10. 14910/18 Güler v. Türkiye 13/03/2018 Ali GÜLER 1989 Burdur Turkish   11. 16895/18 Arslanbaba v.

signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage de Sivens