MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Renault, demanderesse aux pourvois n° N 11-10. 290 et Y 11-60. 003 Le

eau avec une attention toute particulière quant à l’étanchéité tuyau/gros œuvre plus étanchéité de la boite à eau, La reprise de l’étanchéité de la terrasse avec retombées sur les murs compris bandes solines

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les consorts X..., les consorts Z... et M. A....

Jean Paul RICATTE Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Marie-anne

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Y... et autres, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Benerville-sur-Mer et de la SCP Vier, Barthélemy

, Fattaccini, avocat de l'association Lac d'Annecy environnement et de l'association Annecy patrimoine, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune d'Annecy et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL et COMBEAUD, avoués à la Cour, assistée de Me Bertrand RIVET

[N], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société TSAF OTC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Frédéric VACHERON, de la SELARL RIVA

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° S 09-60.426 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société SDMO Industries.

Vu : - le rapport d'expertise établi par les docteurs Hubinois et Sollet le 12 novembre 2017 ; - les autres pièces du dossier.

Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL RIVA

Vu 19°), sous le n° 339862, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL FERME DE COUTAN, dont le siège est 515 route du Rivage à Lecelles

Par des mémoires en intervention enregistrés les 17 juin 2022 et 26 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SCP d’avocats Maurice, Riva & Vacheron, demande au tribunal de rejeter les

Rowland, ancien associé en affaires des requérants devenu leur rival. Depuis 1981 environ, sinon plus tôt, Lonrho souhaitait acquérir HOF.

juin 2024 ; Composition de la Cour : Vu l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle

not have been discovered without his statements, which facts showed that he had not been involved in them; - that he had only gone to Angola at the urgent request of the couple Schiwitz and for the sole

Rowland, a former business associate, turned rival, of the applicants.