A..., ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sole d'Italia

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2°/ La société anonyme SOLEG

OCTOBRE 2025 Mme [M] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.909 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles

et son gérant de l'ensemble de leurs pouvoirs de gestion et de représentation et que l'appel fait par la seule SCI Solène est irrecevable ; que la SCI Solène répond qu'elle a un droit propre à faire appel

par lettre du 1er octobre suivant, la cour d'appel, en écartant la faute grave au motif que les faits remontaient à plusieurs mois et que la salariée n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure solennelle

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au tableau, alors « que, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle

d'une exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier déverser des graviers du sommet

appartenaient, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés en audiences solennelles

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil,

décret n° 91-117 du 27 novembre 1991, lorsqu'elle se prononce sur le recours formé contre une décision du conseil de l'ordre de rejet de la réclamation d'un avocat, la cour d'appel statue en audience solennelle

d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Onet, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Solnet

A B en réalité Olsen Loïc Bengue représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Solet-Bomawoko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

C..., représenté par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, la société Primbat, représentée par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget

débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics"; qu'en énonçant que l'arrêt était rendu "après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle

En outre, la SCI SOLENNE, démontre avoir fait procéder au nettoyage des lieux tel que laissés par sa locataire à plusieurs reprises.

-5 et R. 931-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'aux termes des deux premiers de ces textes, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles