CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
Vignencour - De Barruel, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
Cette contrainte a été précédée de l'envoi de quatre lettres de mise en demeure datées des 10 juin 2011, 15 juillet 2013, 18 avril 2014 et 9 mai 2014. Le 7 novembre 2014, M.
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
COMMUN ACOR immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 495 252 108 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau
660cf26d7c1ccb0008628f65
2 avril 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître
Chambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6248
14 janvier 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
judiciaire de Clermont Ferrand en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00675 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
naissance 2] 1976 à [Localité 8] (16) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Sophie
67875257fc8e837eda8a6244
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc8c3286b7faaf82e37f78
14 novembre 2018
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 substitué par Me Sophie Z... de la SCP SCP D'AVOCATS X...
Chambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
En parallèle, l'expertise réalisée par Mme [D] le 28 juillet 2023 destinée à répondre aux conclusions de l'expertise de Mme [L] [H] et de M.
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7184
10 avril 2025
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
[Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 8] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, et plaidant par Maître Ludovic GAUVIN
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Françoise BARUTEL-NAULLEAU, conseillère Madame Sophie REY
64b0e7c2c42a2105dbc59b51
13 juillet 2023
- La mise en demeure en date du 26 juillet 2018 notifiée à M. [P] dont le numéro 0052344005 est le même que celui mentionné sur la contrainte.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb178b808a04242a59f6
22 novembre 2019
Pour autant la cour constate que le dispositif des dernières conclusions notifiées le 24 juin 2019 par Mme [J] venant aux droits de M.
63d22a849b3c8605deec1f83
25 janvier 2023
Vu l'appel de ce jugement interjeté par Mme [A] [H] suivant déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 23 juillet 2019.
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
représentants légaux Chez M.et Mme [E], [Adresse 8] [Localité 4] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 322 532 326 Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT de l'AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT
ELOIGNEMENT
DTA_2408085_20240814
14 août 2024
charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
6a1601fccdc6046d470777dc
26 mai 2026
[F] [H] TRANSACTION prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la
Page 3 sur 4