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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb2
7 août 2024
[I] [J] né le 05 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Sophie
Chambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Sophie
6614da5028647600086a9163
8 avril 2024
de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
631834e90876004f131a609e
6 septembre 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f80
5 août 2021
(Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
634113da58bc223e2e3f0959
7 octobre 2022
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949dd8f6cc6d55dd3ede
9 octobre 2025
interprète en langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949ed8f6cc6d55dd3f00
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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4 août 2022
prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie
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1 août 2024
interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66ac76a6a9cfa399a90d1f55
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
67ecc7c58e074ba02f40a29d
1 avril 2025
(interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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10 avril 2025
pas souhaiter que son avocat, Me Maximilien Messi, avocat commis d'office (qui a préparé le dossier et est présent à l'audience) prenne la parole INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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1 avril 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660b9fbcf83f5d0008a2f068
nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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