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Gérard I... à payer à la société Cofradem la somme de 112 285,33 francs, à la société des Usines de Rosières la somme de 161 276 francs, à la société SDRM la somme de 66 510,38 francs, à la société Sodame

Source officielle

Chambre 1-3

5fda9d96059d6a2df9051736

Appel

13 juin 2019

La SAS Sodam a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93571

Appel

30 septembre 2016

de la société Sotam et les demandes de dommages-intérêts de M.

Source officielle

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205691

Appel

4 juillet 2022

L'appel de la SAS Soram est donc parfaitement recevable.

Source officielle

3e Chambre B

6033cb72812a357d928f63c4

Appel

30 mars 2017

Par déclaration du 17/02/2015, la SAS SODAM a interjeté appel.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836274

Admin. suprême

3 juin 1994

Vu 1°, sous le n° 114 733, la requête, enregistrée le 9 février 1990 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOVAM, dont le siège est ... ; la SOCIETE SOVAM

Source officielle

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier

Source officielle

comm

613720d0cd580146773ee9c0

Cassation

26 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'AMEUBLEMENT MODERNE, dite SOCAM, société à responsabilité limitée dont

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd93

Appel

30 octobre 2012

, et le contrat de travail de Mme Y... a été transféré à la sas Sofame.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

, avec une garantie de rémunération sur six mois et une rémunération attractive en cohérence avec les moyens de la sas Sofame ; - que le préjudice a été pour la sas Sofame, que la procédure diligentée

Source officielle

Section D

6979d898cdc6046d47f5b4f1

Appel

22 janvier 2026

Elle fait valoir la société Soram Pacifique et M.

Source officielle

comm

6079d3549ba5988459c58595

Cassation

11 avril 1995

conclu un marché de travaux avec la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), cette dernière a passé diverses commandes en sous-traitance à la Société d'application de montage industriel (Socam

Source officielle

Chambre Commerciale

64c35c50f01612d969deff1f

Appel

27 juillet 2023

[K], gérant de la société Solam et maître de l'ouvrage.

Source officielle

Chambre 1-3

680c6dc1fe1a38d696f20f74

Appel

25 avril 2025

La société Sodam sera en revanche condamnée à payer à M. et Mme [N] une indemnité de 3 000 euros au titre des frais qu'ils ont dû exposer en cause d'appel.

Source officielle

comm

6079d3f19ba5988459c59e5d

Cassation

28 septembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001), que Mme X... ayant fait pratiquer une saisie-vente de matériel appartenant à la SA Sovam

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00515

Cassation

6 mars 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sofam à payer à M.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

69de8326cdc6046d473bf986

T. Judiciaire

10 avril 2026

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d68c25a97f0381f4d34

Appel

26 février 2015

Ce contrat a été résilié le 17 février 2010 par la société SOGAM.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209eca

Appel

27 octobre 2023

de mandataire judiciaire de la société Sogam et les AGS CGEA.