Il en résulte que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées, que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas

Il en résulte que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées, que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas

endurées comprend les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurés par la victime pendant sa maladie traumatique ; qu'en allouant néanmoins à M.

Les ayants droit font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime, alors : « 2°/ qu'eu égard à sa finalité de réparation

Sont réparables en application du quatrième les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent. 6.

indemnisé séparément, quelle que soit l'origine de ces souffrances ; qu'ayant, pour le réparer, inclus dans le poste des souffrances endurées et, après consolidation, dans celui du déficit fonctionnel

de souffrances morales résultant de l'inquiétude face au risque de dégradation de son état de santé liée à l'exposition à un agent nocif d'établir, par des éléments personnels et circonstanciés, l'existence

I... avait pour cause la faute inexcusable de son employeur, la société [...] ; d'AVOIR fixé à 12 000 € l'indemnisation des souffrances morales de M. I... ; condamné la société [...] à payer à M.

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

physique, de sa souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

Le déficit fonctionnel permanent et les souffrances endurées participent du premier ordre, le préjudice d'affection, du second.

Ces faits ont entraîné une dégradation de l'état de santé de Mme [M], placée en arrêt de travail dès le 3 novembre 2015 pour « syndrome anxiodépressif » lié à une situation de « souffrance professionnelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation des préjudices personnels de la victime à la somme de 10 000 euros pour le préjudice d'agrément et de 20 000 euros pour les souffrances physiques

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

X... les a refusées et a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation des souffrances

moyen qui sera réparé par l'allocation d'une indemnité de 40 000 francs; que la situation de conscience de Natacha A..., pour limitée qu'elle soit, conduit à considérer que l'intéressée subit une souffrance

saisi la cour d'appel d'une action contre la décision de Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité réparant le préjudice patrimonial et les souffrances

saisi une cour d'appel d'une action contre la décision de Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité réparant le préjudice patrimonial, les souffrances