[Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] et par Cabinet [T] MOUSAEI AVOCATS – Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

Claude Vaillant de la Scp Vaillant et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0257 INTIMÉE SCI HECTOR BERLIOZ siret 345 041 859 00033 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane

l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC avocat au barreau de PARIS, toque : P0058 Compagnie d'Assurances ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SIRET N° : 542 110 291 Représentée par Me Stéphane

APPELANTE Compagnie GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

dePARIS INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

Juillet 2020 -Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 14/05767 APPELANTE Compagnie d'assurance Garantie Mutuelle des Fonctionnaires [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée de Me Stéphane

Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12123 APPELANTS Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Et Madame [L] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

représentée par Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane

Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane

Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06282 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 2] 4ème Etage [Localité 6] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

APPELANTE La société TRAVELGENIO C/O Albatranz 1S, [Adresse 6], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane

ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Stéphane

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

A0483 INTIMEES HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 5] [Localité 7] n'a pas constitué avocat MMA IARD venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane

de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Stéphane