° SIRET : 819 586 660 - RCS de Paris [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

N° RG 23/03228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S5J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [C], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 2] représenté par Maître Stéphane

16 Juin 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HO5 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane

Localité 5] Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Stéphanie

2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (Algérie), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphane

en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMU Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [B] [L] - Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Stephane

publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTH Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À -Docteur [E] [X] -Docteur [O] [N] Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Stephane

16 Juin 2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane

: 16 Juin 2025 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Stéphane

24/04915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [O], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant, [Adresse 8][Adresse 4] Représentée par Maître Stéphane

2026 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFJ Minute : 25/560 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [I] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie

THELEME, par voie d’intervention forcée [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0069 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 100 Rôle N° 13/11460 [L] [M] C/ [K] [I] Grosse délivrée le : à : Me COHEN

ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 DT N° 2014/309 Rôle N° 13/10472 [T] [R] C/ [L] [G] SELARL PHARMACIE DU BEAL Grosse délivrée le : à : Me Stéphane