ALIZARINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE

NERVET ET BROUSSEAU Rue des Quatre Filles BP 30023 - 28230 EPERNON représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 643/06 assisté de Maître Stéphane CHOISEZ (avocat au barreau de PARIS)

situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet le désintéressement du dirigeant envers la procédure met à néant

DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence CYPRIANES pris en la personne de son syndic en exercice, la société Stéphane

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

né le 28 avril 1974 à SAINTES (17) Mademoiselle Stéphanie X...

Stéphane et madame Z...

No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ...

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00722

11.120 € néant néant 11.120 € perte de gains professionnels futurs 229.830,96 € néant néant 229.830,96 € incidence professionnelle 172.402,86 € néant néant

par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...

travers de nombreux échanges, Que le dirigeant n'a pas communiqué a minima ses indicateurs économiques depuis le jugement d'ouverture, Que le désintérêt du représentant légal envers la procédure met à néant

assistée de Me Philippe LE GOFF, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Maître [S] [K] mandataire judiciaire de la société MEDGICGROUP [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Stéphane

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane