A B pour la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.

MULOT HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23

[W] à démolir les fondations du muret.

.., Birmingham, (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette F..., épouse Arias, 7 / de Mlle Stéphanie

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : * Congés Intempéries BTP Caisse du Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représenté(e) par Me [F] Stéphanie

Chin, demeurant ..., 35 / de Mme Stéphane F..., demeurant ..., 36 / de Mme Uma R..., demeurant ..., 37 / de Mme Caroline XX..., demeurant ..., 38 / de Mme Chanta XD..., demeurant 6, place Alfred

sa décision au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 janvier 2009, entre les parties, par le tribunal d'instance de Muret

SUR CURE Monsieur Stéphane B... née le 18 novembre 1973 à AVALLON (89) demeurant ... ci-devant et actuellement ...

Michel Serge A..., 2 / Mme Chantal Marie B... épouse A..., demeurant tous deux Bois de la Muette, 27600 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re

BELLEROPHON REIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Z] [O] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Stéphanie

SERVICE ETANCHE [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me [G] THOMAS, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de Dijon GROUPAMA GRAND EST [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX

CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 25/04481 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

Madame [O] [C] épouse [S] née le 28 Décembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [W] [S] né le 30 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane

Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [R] [H], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,