CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, Stéphanie

Madame [N] [V] et la société PONSSE seront condamnés aux dépens chacune par moitié.

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...

Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de l'accusé ; "alors que Stéphane Y..., mari de la soeur de la femme de l'accusé, n'est pas allié de

B... n'a pas indiqué que les photos n°12 et n°31 montraient un membre de l'équipage nettoyant le pont avec une machine à haute pression.

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Maître Guillaume PONS, avocat au même barreau INTIMÉ : Monsieur Yves X...

Stéphane P..., demeurant ..., 63 / de M. Azouz G..., demeurant ..., 64 / de M. Stéphane XN..., demeurant ... en France, 65 / de M. Eric YC..., demeurant ..., 66 / de M.

Louis, René, Roger X..., demeurant au Pont Orgo, 56360 Le Palais, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...

procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Pont-Sainte-Maxence

Territoire-de-Belfort), en cassation de trois jugements rendus le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section agriculture), au profit : 1 / de Mlle Armelle Z..., demeurant La Poierie

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Stéphanie X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Pont-Remy n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Pont-Remy.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSI CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE CHARLES FLOQUET - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ [Z] [L] épouse

de Maître Stéphanie MULLET Huissier de Justice à NEUILLÉ-PONT-PIERRE en date du 31 mars 2017D'UNE PART II-ÉTABLISEMENT EHPAD " DAUPHIN " Route de Bossay-B.

Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.