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188 résultats pour « Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203029_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013579_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02774_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201895_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203110_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A B et Mme E F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204565_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403295_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314872_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010159_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013585_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213491_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2005193_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de

Source officielle
CA

6ème Chambre A

66960d1453a3547449c2423f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101865_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D E, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et plaidant par la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES - 40 ET : [S], [H], [E], [O] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Stéphanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101716_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103501_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212434_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet

Source officielle

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