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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2217106_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011801_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielleRéféré président
6979e3e2cdc6046d47f6c228
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013601_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2210611 est fixée à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206196_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2206196 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315070_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315070 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315071_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315071 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201025_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214450_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, à Me Stéphanie Rodrigues Devesas et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 29 novembre 2022. Le président, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010762_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306869_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2013269_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112313_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012942_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300004_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'article 4 du dispositif de l'ordonnance n° 2300004 du 13 janvier 2023 est rédigé comme suit : " Le département de la Sarthe versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305505_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet
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