Il a, par ailleurs, déclaré le jugement opposable à la société Monceau générale assurances (l'assureur), assureur de la société Stex. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 95-60.091 formé par le Comité d'établissement de la société STEF, dont le siège est

motifs ; "en ce que, l'arrêt attaqué a, d'une part, rejeté les conclusions du 4 mars 1993 invoquant l'exception tirée de l'irrégularité de la procédure de vérification de la comptabilité de la société Ster

H..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Stecy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STEM, Nettoyage, dont le siège est ..., Zone industrielle, Gières (Isère

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 25 novembre 2003), que Mme X..., avocate, à l'issue d'une procédure qui a abouti à la condamnation de sa cliente, la société Sten

La société de fait Stef Selarl Y... S...

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société STE, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

services 76, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Siefridt peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Stege

les premiers juges ont tiré de la réitération des déclarations de la victime, et des précisions données quant aux circonstances de fait corroborées par les déclarations de tiers, notamment son cousin Steve

[X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

sur la base de 60 et 65 euros ; qu'en condamnant néanmoins la société Steme à payer à M.

valeur, telle que définie au contrat, sera celle constatée à l'issue de l'exploitation de l'ensemble des parcelles prévues au contrat" et que le contrat "stipule bien qu'il y aura ‘dénombrement des stères

Y... qui a formellement contesté avoir signé un tel document bien que le prévenu l'ait sollicité en ce sens ; que Steve Y... a déposé plainte s'agissant manifestement d'un faux et que le prévenu a reconnu

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 mars 2007, la société Step-BTP (la société) a signé une convention de

Yves Y... s'engage pour la société STE ; qu'il avait d'ailleurs seul le pouvoir de le faire et que l'acte précise en outre que c'est M.

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Stecs, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que le compte ouvert auprès de la BRED l'avait été par un dénommé Mondher Lachab, au nom d'une société Eurobio Sty

.] ; "aux motifs que « la décision de non-lieu concernant les faits qui auraient été commis à l'égard de Steffie, non contestée par les parties, sera confirmée, les motifs du juge d'instruction étant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement de pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Steve