être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congédiement, après avoir été évalué ; qu'en considérant pourtant que cette attribution de stock-options ne pouvait être qualifiée d'élément de

Y..., syndic de la société nouvelle Europesage (la SNE) en liquidation des biens a cédé à celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la société Picardie Pesage, un stock de produits fabriqués ou en cours

: Attendu que la société Coty fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les parties avaient convenu que les stocks

et l'attitude déloyale de cette société qui lui aurait caché la cession de son activité à la société Mathys et ne l'aurait pas informée de la date limite fixée par cette dernière pour la reprise des stocks

effectuée par l'Administration n'est pas fictive mais résulte, en partant de l'état réel des stocks, de la comparaison arithmétique des différents chiffres constituant les entrées et sorties de vins (

de 77 631,30 francs HT dont 51 939,15 francs provenaient du stock initial de Mme C...; qu'en conséquence, Mme C... ne pouvait être tenue de reprendre que les marchandises correspondant au stock existant

actions et qu'un inventaire suivant cette dernière immédiatement après en était la conséquence logique ; alors, en outre, que les juges du fond ne s'expliquent pas sur le fait que l'inventaire des stocks

d'une part, que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures d'appel que c'était au syndic, demandeur à l'instance, qu'il appartenait de rapporter la preuve de ce que les époux Z... avaient utilisé le stock

options attribuées en 1996, 1997 et 1998, alors, selon le moyen : 1 / qu'une clause du règlement de plan des stock options qui exclut la possibilité de lever les options en cas de licenciement pour

arrêté le 7 septembre 1993 au profit de la société FMG ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société SAM la somme de 161 536,79 francs au titre d'un stock

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 juin 1990) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock

deux ouvertures de crédit que la Caisse de crédit agricole mutuel [Localité 1] (la Caisse) lui a consenties en juin 2011, la société Socafor international (la société Socafor) lui a donné en gage un stock

407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte et de stock

X... n'avait pas réduit les stocks autant que le souhaitait l'employeur, faute de s'être expliqué sur le moyens des conclusions d'appel faisant valoir que du fait de la réorganisation de l'entreprise

de leur permettre de régler le prix en vingt-quatre mensualités, la dernière d'entre elles devant être versée le 1er juillet 1994 ; que le 13 octobre 1994, les époux B..., invoquant des anomalies du stock

destination d'un pays tiers échappent à la contribution et d'éviter d'autre part que ces transferts intracommunautaires ne soient soumis à une double imposition, une fois au moment du transfert des stocks

Y... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit qu'il devait à la société Esselte la somme de 368 764,01 francs au titre de la garantie de passif pour la dépréciation de stocks, alors, selon le moyen,

elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, elle faisait valoir, dans ses conclusions, que la liquidation du stock

que des opérations présentées comme des promotions ordinaires sont en fait des soldes, résulte de trois conditions posées par la loi soit : présence de publicité, annonce d'écoulement accéléré de stocks

de l'article L. 238 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement attaqué sur la déclaration de culpabilité, a condamné Thouret pour fausse déclaration de stock